Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « Conditions Générales d'Utilisation ») régissent l'utilisation de l’Espace Client International. 
Le site peut être consulté en français ou en anglais.

Définitions
« Espace Client » : désigne le présent site.

« Propriétaire du Site » : désigne l’Association de Moyens Assurance de Personnes, Association de la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901 dont le siège social est situé au 21 rue Laffitte - 75317 PARIS Cedex 09, numéro de SIREN 840 599 930, inscrite à l’ORIAS sous le numéro 19000811 (www.orias.fr), agissant tant en son nom et pour son compte qu'au nom et pour le compte de ses membres.

 « Client » : Personne morale (dénommée ci-après « Entreprise ») ou personne physique (dénommée ci-après « Particulier ») souscripteur/adhérent d’un contrat collectif ou individuel auprès des structures listées ci-après : 

• Malakoff Humanis Prévoyance, Institution de prévoyance régie par les dispositions du Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité sociale, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n°775691181. Son siège social est situé au 21, rue Lafitte, 75009 Paris.
• Malakoff Humanis Assurances, société anonyme au capital de 23.565.660 € entièrement libéré, Entreprise régie par le Code des Assurances et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 447 883 661. Son siège social est situé 21, rue Lafitte, 75009 Paris. 

« Mandataire » : Entreprise qui a été mandatée par le souscripteur individuel pour effectuer le paiement des cotisations aux échéances prévues.

« Utilisateur » : désigne tout Particulier ou Entreprise ou Mandataire qui créé un compte au sein de l’Espace Client et qui consulte et effectue des opérations sur cet Espace Client.

« Centre Relations Clients » : désigne le service prenant en charge le traitement des différentes demandes des Utilisateurs concernant le fonctionnement de l’Espace Client.

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès au Site par les Utilisateurs est subordonné à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

L’acceptation de ces Conditions Générales d’Utilisation, soumises au droit français, s’effectue en ligne, lors de la première connexion à l’Espace Client.

Le Propriétaire du Site se réserve le droit de modifier ou d'actualiser les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. 

Les présentes conditions générales sont applicables à tout Utilisateur du site. En aucun cas, elles ne peuvent se substituer aux conditions générales et particulières du contrat individuel ou collectif du Client.    

Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur sont consultables à tout moment sur chaque page du Site en cliquant sur « Conditions Générales d’Utilisation » et peuvent être imprimées.

Objet du site et utilisateurs

Cet Espace Client est destiné aux Particuliers et aux Entreprises, ainsi qu’aux Mandataires, tels que ces termes sont définis dans l’article Définitions. 

L’objet de l’Espace Client est de permettre aux Utilisateurs de consulter et de modifier des informations relatives à leurs contrats et d’effectuer des opérations en ligne concernant ce dernier. 

Fonctionnalités de l’Espace Client pour un Utilisateur Particulier

​Via son Espace Client, le Particulier accède aux fonctionnalités suivantes :

• Choisir la langue de consultation du Site : anglais ou français, 
• Se déconnecter de l’Espace Client,
• Changer de mot de passe.

• Rubrique « Informations personnelles » :
  • Consulter et mettre à jour ses informations personnelles (nom, prénom, adresse de correspondance, e-mail, pays d’expatriation, numéro de sécurité sociale, date de naissance, numéro de téléphone, profession).

• Rubrique « Contrats » :
  • Consulter la liste de ses contrats et options, ainsi que leur date d’effet et de fin ;
  • Consulter et modifier la liste de ses bénéficiaires (nom, prénom, lien familial, date de naissance, numéro de sécurité sociale, date d’effet souhaitée, motif).

• Rubrique « Cotisations » : uniquement pour individus ayant souscrit un contrat individuel sans Mandataire : 
  • Consulter ses cotisations,
  • Accéder à la plateforme de paiement sécurisé pour payer les cotisations.

• Rubrique « Tiers payant » :  pour individus ayant souscrit un contrat individuel éligible au tiers payant ou affilié à un contrat collectif éligible au tiers payant
  • Visualiser sa carte de tiers payant, 
  • Télécharger cette carte de tiers payant.

• Rubrique « Décompte » : 
  • Consulter le montant de ses remboursements sur les deux dernières années ;
  • Consulter la répartition des frais sur les deux dernières années ;
  • Faire une recherche avancée concernant les remboursements par période ou par montant de remboursements ;
  • Consulter la liste des remboursements : par virement, par bénéficiaire ou par catégorie de dépenses ;

• Rubrique « Attestation d’assurance » : télécharger les attestations d’assurance pour l’Utilisateur  et ses bénéficiaires au choix le cas échéant ;

• Rubrique « Demandes » ;
  • « Effectuer une demande » : Compléter des formulaires pour effectuer des demandes relatives :
    •  « Aux contrats et services » :
      • Changer de garantie sauf pour les salariés des contrats collectifs ;
      • Ajouter une garantie supplémentaire sauf pour les salariés des contrats collectifs ;
      • Demander un remboursement santé : les conditions applicables à cette fonctionnalité sont disponibles en cliquant sur le lien
      • Demander une information sur votre remboursement santé ou sur votre contrat
      • Demander un accord préalable, 
      • Déclarer une grossesse, 
      • Demander une prise en charge hospitalière
      • Demander une information ou une réédition d’un appel de cotisation sauf pour les salariés des contrats collectifs
      • Demande d’attestation de responsabilité civile ou d’assistance 
      • Demande de réédition de carte d’assuré 
      • Déclarer un arrêt de travail 
      • Demande de déclaration de bénéficiaire de capital décès
    • « Aux informations » :
      • Mise à jour des informations personnelles ;
      • Mise à jour d’un bénéficiaire (modifier un bénéficiaire, ajouter un bénéficiaire ou radier un bénéficiaire)
      • Mise à jour du compte bancaire ;
    • « A l’activité professionnelle » :
      • Mise à jour du salaire de référence sauf pour les salariés des contrats collectifs
      • Mise à jour du pays d’expatriation ;
  •  Suivi des demandes » : Consulter l’état d’avancement de la demande ainsi que son statut ;​

• Rubrique « Service d’urgence » : 
  • Fournit le numéro de téléphone à contacter pour demander une assistance médicale ou une prise en charge hospitalière à caractère urgent.

• Rubrique « Informations de sécurité » :
  • permet d’accéder au site Travel Eye, service proposé par AXA PARTNERS qui permettant de disposer des risques pays, des évènements mondiaux, du réseau médical AXA PARTNERS, de la téléconsultation et de l’assistance. 

• Rubrique « Deuxième avis médical ».

• Rubrique « Contacts »

Fonctionnalités de l’Espace Client pour un Utilisateur Entreprise ou Mandataire

​Via son Espace Client, l'entreprise ou le mandataire accède aux fonctionnalités suivantes :

• Choisir la langue de consultation du Site : anglais ou français

  • Se déconnecter de l’Espace Client
  • Changer de mot de passe

• Rubrique « Interlocuteur » :
  • Consulter et mettre à jour ses informations et celles de l’entreprise (code APE, adresse de correspondance, le tel et l’e-mail de l’interlocuteur.).

• Gestion des salariés :
  • permet de consulter l’ensemble des salariés affiliés couverts ou radiés du contrat collectif, d’affilier ou radier un salarié et de modifier les informations personnelles d’un salarié couvert par le contrat collectif (nom, prénom, date de naissance, NIR, adresse, Email, Téléphone et profession) et enfin dans cette rubrique il est possible de télécharger une attestation d’assurance pour le salarié couvert sans ses ayants droits le cas échéant. Exporter la liste de salariés sous format excel.​​

• Rubrique « Contrats » :
  • Consulter la liste de ses contrats et options, ainsi que leur date d’effet et de fin ;
  • Consulter et modifier la liste des salariés assurés couverts par le contrat collectif (nom, prénom, lien familial, date de naissance, numéro de sécurité sociale).

• ​Rubrique « Cotisations » : 
  • Consulter ses cotisations,
  • Accéder à la plateforme de paiement sécurisé pour payer les cotisations

• Rubrique « Demandes » :
  • « Effectuer une demande » : Compléter des formulaires pour effectuer des demandes relatives :
    • ​Aux contrats et services :
      • Affilier ou radier un salarié uniquement pour les entreprises de plus de 6 salariés 
      • Résilier un contrat 
      • Modifier les garanties du contrat
      • Demander une information ou une réédition d’un appel de cotisation 
    • A l’activité professionnelle des salariés :
      • Mise à jour du salaire de référence
      • Mise à jour du pays d’expatriation 
      • Modalités de paiement 
    • Informations personnelles d’un salarié (nom, prénom, date de naissance, NIR, adresse, Email, Téléphone et profession) à vérifier.
    • Suivi des demandes : Consulter l’état d’avancement de la demande ainsi que son statut

• Rubrique « Réclamations » :
  • signaler une anomalie ou un dysfonctionnement informatique 

• Rubrique « Contacts » :
  • permet de contacter les commerciaux Malakoff Humanis. ​

• Rubrique « Service d’urgence » : 
  • Fournit le numéro de téléphone à contacter pour demander une assistance médicale ou une prise en charge hospitalière à caractère urgent.
  • Rubrique « Informations de sécurité » : permet d’accéder au site Travel Eye, service proposé par AXA PARTNERS qui permettant de disposer des risques pays, des évènements mondiaux, du réseau médical AXA, de la téléconsultation et de l’assistance.

• Rubrique « Informations de sécurité » : 
  • Permet d’accéder au site Travel Eye, service proposé par AXA PARTNERS qui permettant de disposer des risques pays, des évènements mondiaux, du réseau médical AXA, de la téléconsultation et de l’assistance.

L’Utilisateur peut également accéder à une Foire Aux Questions, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, à la politique de protection des données, à la gestion des cookies et aux mentions légales.

Coût d’accès et d'utilisation de l’Espace client

L’Espace Client est accessible gratuitement 7j/7j et 23/24 (site inaccessible tous les jours à 2 heures du matin heure Française pendant 1 heure environ) sauf cas de force majeure, pannes informatiques ou techniques, problèmes liés aux réseaux de télécommunications ou en cas de maintenance.

L’Utilisation conserve à sa charge les coûts de télécommunication de son opérateur de connexion internet lors de l’accès et de l’utilisation de l’Espace Client.

Les coûts des appels téléphoniques à l’initiative de l’Utilisateur, au Centre Relations Clients, afférents à l’accès ou l’utilisation de l’Espace Client sont également à sa charge.

Compte utilisateur : Identifiant et code confidentiel

L'accès à l’Espace Client nécessite la création d'un compte Utilisateur.

Pour accéder à son Espace Client, le numéro d’adhérent de l'Utilisateur et le mot de passe (ci-après désignés « identifiants de connexion ») qui lui est associé doivent être renseignés par l’Utilisateur sur la page d’accueil de l’Espace Client.

Ces éléments d'identification s'obtiennent via une procédure d'inscription préalable effectuée directement en ligne par le futur Utilisateur.

Création du compte Utilisateur : ne peut se faire que lorsque la date d’effet du contrat est révolue.  Après avoir cliqué sur le bouton « créer mon compte » dans l’onglet « Particulier », le Particulier doit renseigner son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse e-mail et son numéro d’adhérent, afin de pouvoir « envoyer sa demande de création de compte »

Pour créer son compte, il est conseillé d’utiliser l’adresse email indiqué sur le bulletin d’adhésion/affiliation sachant que l’adresse email doit également être valide.  

Après validation des informations communiquées, l'Utilisateur reçoit dans un courrier électronique son n° d’adhérent et un lien unique pour paramétrer son mot de passe. 

Le numéro d’adhérent et le mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation de ses identifiants de connexion et, le cas échéant, des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation.

L'utilisateur s'engage à les conserver secret et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation des identifiants de connexion à travers Internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

La responsabilité du Propriétaire du Site ne peut être engagée quant aux conséquences qui résulteraient d’un usage frauduleux ou abusif des identifiants de connexion de l’Utilisateur.

Dès la création de son compte, l’Utilisateur a l’entière responsabilité des actions qui seront réalisées par le centre de relations clients suite à une demande émise à partir de son Espace Client.

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur peut indiquer son accord ou désaccord à être prospecté commercialement via email ou SMS qu’il soit assuré d’un contrat collectif ou adhérent particulier. 

Restitution et modification des identifiants de connexion, suspension ou suppression de compte à l'initiative de l'utilisateur

a) En cas de perte ou d'oubli du numéro d’adhérent et du mot de passe de l’Utilisateur :

À tout moment, l'Utilisateur peut effectuer une demande de restitution de son numéro d’adhérent et une demande d'attribution d'un nouveau mot de passe, via le lien "Mot de passe oublié", ou "J’ai oublié mon identifiant" proposés sous les champs de saisie des identifiants de connexion en page d'accueil de l’Espace Client.

Selon le cas, le numéro d’adhérent ou le mot de passe provisoire sera adressé sur l’adresse mail renseignée par l’Utilisateur dans son Espace Client.

Le mot de passe provisoire reçu par l’Utilisateur devra être personnalisé lors de sa première connexion à l’Espace Client.  

 b) Si l'utilisateur pense que son mot de passe est connu d'un tiers :

À tout moment, l'Utilisateur connecté à l’Espace Client peut modifier son mot de passe en se rendant à la rubrique " Changer de mot de passe ".

L'Utilisateur qui ne peut plus se connecter à son Espace Client, peut également demander la modification de son mot de passe par la procédure en ligne "mot de passe oublié" proposée en page d'accueil.  

c) Si l'utilisateur souhaite suspendre ou supprimer son accès à l'Espace Client :

À tout moment, l'Utilisateur peut demander la suspension ou suppression de son compte utilisateur en appelant le numéro présent sur nos courriers ou la carte d’assistance.   

Modifications de compte utilisateur à l'initiative du Propriétaire du Site

Le Propriétaire du Site se réserve également le droit de désactiver ou de supprimer un compte utilisateur sans délai ni formalité, en cas d’utilisation non-conforme de l’Espace Client aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, tentative de connexion non autorisée, par utilisation frauduleuse du système ou par usurpation de codes d'accès signalée par l'utilisateur, cessation de toutes relations contractuelles ou décès connu de l'utilisateur.

A compter de la perte de sa qualité de Client tel que ce terme est défini dans l’article Définition des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur pourra accéder à toutes ses demandes effectuées via l’Espace Client pendant un délai de 2 ans et 3 mois.

Règlement des cotisations

Cette fonctionnalité est disponible uniquement pour les clients particuliers ayant souscrit un contrat individuel sans l’intervention d’un Mandataire et pour les clients collectifs (Entreprise et Mandataire).  

Dans la rubrique « Cotisations », l’Utilisateur sélectionne la cotisation pour laquelle il souhaite procéder au règlement avant de cliquer sur « Payer en ligne ». L’Utilisateur accède à la plateforme de paiement sécurisé du Crédit Agricole pour effectuer le paiement de la cotisation en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, E-carte bleue, Visa, Mastercard.

Une fois que le paiement est réalisé, l’Utilisateur reçoit le ticket de paiement sur son adresse mail.

Difficultés de connexion à l’Espace Client

Si l’Utilisateur rencontre des difficultés de connexion à l’Espace Client, le Centre Relations Clients est à sa disposition du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heures de Paris en appelant le numéro présent sur nos courriers ou la carte d’assistance.

Réclamations

L’Utilisateur peut adresser ses réclamations liées à l’accès et à l’utilisation de l’Espace Client ou de ses fonctionnalités au Centre Relations Clients qui est joignable du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heures de Pari en appelant le numéro présent sur nos courriers ou la carte d’assistance ou via le formulaire Réclamation présent sur l’Espace Client.

Informations contenues dans l’Espace Client

Les fonctionnalités disponibles dans l’Espace Client permettent la consultation des données nominatives et contractuelles.

Dans certains cas, elles peuvent ne pas être rendues disponibles lorsqu’il s’agit de données relatives à un contrat collectif ou individuel et qu’elles doivent en préserver la confidentialité.

Les informations affichées dans l’Espace Client sont celles qui seront prises en compte pour les différents actes de gestion et la responsabilité du Propriétaire ne saurait être engagée si aucune demande préalable de modification n’a été formulée par le Client.

Sécurité des données stockées

Afin que les Utilisateurs réalisent, en toute sécurité, l’ensemble de leurs opérations, l’Espace Client est entièrement sécurisé par le protocole TLS avec cryptage 128 bits qui assure la confidentialité et l'intégrité des données échangées et ceci dès la saisie du numéro d’adhérent et du mot de passe de l’Utilisateur.

Lorsque l’utilisateur accède aux données personnelles de son compte, le serveur chiffre les informations au moment de leur transfert. Afin de ne pas avoir de problème d’utilisation, l’utilisateur peut activer TLS1.2 ou plus si son navigateur le permet :

• Avec Microsoft Internet Explorer 11 ou supérieur 
• Avec Mozilla Firefox 50 ou supérieur 
• Avec Chrome 50 ou supérieur 
• Avec Apple Safari 7 ou supérieur 

Si l’utilisateur ne peut pas activer TLS, il a la possibilité de télécharger gratuitement les nouvelles versions des navigateurs en cliquant sur les liens ci-dessous : 

• Pour Microsoft Internet Explorer
• Pour Chrome
• Pour Mozilla Firefox

Configuration informatique requise : Navigateur

• Edge ou IE 11 ou supérieur
• Chrome 50 ou supérieur
• Firefox 50 ou supérieur

Le site est optimisé pour un affichage en 1280*1024, il est responsive c’est-à-dire que son affichage s’adapte à la résolution de l’écran pour optimiser la navigation.

Chaque Utilisateur a un rôle actif à jouer pour assurer la sécurité complète des informations échangées.

Les recommandations à suivre par l’Utilisateur sont les suivantes :

• Protéger son ordinateur avec un logiciel antivirus et un pare-feu pour se prémunir des personnes malveillantes,
• S’assurer que la connexion Internet avec l’Espace Client est sécurisée. Pour cela, il convient de vérifier que l'adresse du site inscrite en haut de votre navigateur commence par «https» et que l’icône représentant un cadenas apparait dans votre navigateur,
• Utiliser le bouton de déconnexion pour quitter l’Espace Client,
• Sécuriser au maximum son mot de passe :
  • Créer un mot de passe facilement mémorisable et différent de ceux déjà utilisés sur d’autres sites Internet,
  • Retenir votre mot de passe sans l’écrire, ni le communiquer à un tiers ;
  • Changer régulièrement de mot de passe ;
  • Ne pas enregistrer son numéro d’adhérent et son mot de passe sur votre ordinateur, même si cette fonctionnalité est proposée par l’ordinateur ;
  • Vérifier la date et l'heure de dernière connexion lorsque l’utilisateur accède à l’Espace Client ;

Les navigateurs utilisés pour accéder à l’Espace Client sont mis au point par des éditeurs de logiciels qui ne dépendent pas du Propriétaire du Site. Ainsi, la responsabilité du Propriétaire du Site ne saurait être recherchée pour tout dommage direct ou indirect résultant du téléchargement et de l'utilisation de ces navigateurs.

Amélioration et maintenance des fonctionnalités à l'initiative du Propriétaire du Site

L'amélioration, la création ou la suppression d’une fonctionnalité de l’Espace Client ne fera pas systématiquement l'objet d'une information particulière, l'Utilisateur étant en mesure, à chaque connexion, de constater par lui-même le détail des fonctionnalités proposées.

En cas de problème technique, ou pendant les opérations de maintenance, le Propriétaire du Site peut être amené à fermer tout ou partie des fonctionnalités de l’Espace Client. Un message sur la page de connexion de l’Espace Client informera l'Utilisateur qui tente de se connecter.

Collecte et traitement des données personnelles

Le bon fonctionnement de l’Espace Client et des fonctionnalités proposées nécessite de déclarer des données personnelles exactes et à jour. Les données personnelles servent à :

•  Confirmer toutes les opérations de gestion sur le compte de l'Utilisateur (changement d'e-mail, de mot de passe…)
•  Réaliser des actes de gestion par les services de gestion.

Protection des données personnelles

L’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données à caractère personnel accessible en cliquant sur l’onglet « Protection des données » du Site.

Responsabilité

Le Propriétaire du Site s'efforce de mettre en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à l’Espace Client et aux fonctionnalités proposées par le site, mais ne sont tenus à aucune obligation d'y parvenir.

Bien que le Propriétaire du Site s'efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, il ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission.

L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation des informations mises à sa disposition sur le Site.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Le Propriétaire du Site ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris celle de son identifiant et de son mot de passe.

En conséquence, il reconnaît être le seul et unique responsable à l'égard du Propriétaire du Site de tous les actes effectués à partir de son Espace Client.

Le Propriétaire du Site ne saurait être tenu pour responsable en cas de non–respect des procédures d'utilisation des fonctionnalités de l’Espace Client notamment en cas d'informations inexactes communiquées par l'Utilisateur.

Le Propriétaire du Site ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité de l’Espace Client, d’une des fonctionnalités du site ou de toute utilisation du site, y compris de l'inaccessibilité, des pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont exclusivement soumises au droit Français et en cas de traduction dans une langue étrangère, seule la version française fera foi.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Tout litige né de l’exécution, de l’inexécution ou de l’interprétation des Conditions Générales sera de la compétence des juridictions françaises.

Gestion quotidienne du site

En cas de nécessité d'interrompre l'accès aux fonctionnalités de l’Espace Client, le Propriétaire du Site s'engage à mettre en œuvre les actions nécessaires au rétablissement des fonctionnalités dans les meilleurs délais, mais ne pourront être tenus pour responsables de cette interruption et de la non-réception des informations par l'Utilisateur, quelle qu'en soit la cause : opération de maintenance en cours, incident sur le réseau Internet, ou autre.

Les fonctionnalités peuvent être interrompues momentanément sans que cela remette en cause le principe de l’inscription et de l’utilisation de l’Espace Client, ni le contrat conclu avec une ou plusieurs structures du groupe Malakoff Humanis et sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation envers l’Utilisateur. En cas d'interruption de l'un ou de l'ensemble de ses fonctionnalités, l'utilisateur peut contacter le Centre relations clients.

De même, le Propriétaire du Site ne pourra être tenus pour responsable d'une éventuelle impossibilité d'accès aux fonctionnalités de l’Espace Client du fait de la configuration particulière du poste informatique de l'Utilisateur ou de son accès au réseau Internet.

Hyperliens

Liens pointant vers le présent Site

• Le Propriétaire du site ne sont pas responsables des liens susceptibles de pointer sur leur Site.
• La mise en place d’un hyperlien vers le présent Site nécessite l’autorisation préalable expresse et écrite du Propriétaire du site.
• De plus, les liens hypertextes profonds permettant de donner accès à une page du présent Site sans passer par sa page d’accueil et la transclusion donnant accès à une partie du présent Site en le faisant apparaître dans un cadre du Site liant (« framing ») ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs œuvre(s) (photos, son, texte, vidéo, etc…) sont interdits sauf autorisation préalable expresse et écrite du Propriétaire du site.

Liens pointant du présent Site vers d’autres sites

• En activant un lien hypertexte ou une bannière publicitaire mis à disposition sur le présent Site, les utilisateurs sont redirigés vers d’autres sites. Dès lors, ils reconnaissent que le Propriétaire du site ne peuvent être tenus pour responsables du contenu, du fonctionnement, de la mise à jour et de la politique de gestion des données personnelles de ces sites.
• Le Propriétaire du Site déclinent toute responsabilité concernant les informations présentées sur ces autres sites.

Propriété intellectuelle

La violation de l’un des droits d’auteur (reproduction, représentation, diffusion rediffusion, vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers) de quelque manière que ce soit est interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le Site sont la propriété du Propriétaire du Site. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable écrit de leur(s) propriétaire(s).

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Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le Site sont la propriété du Propriétaire du site ou sont utilisées par ce dernier avec l’accord des titulaires des droits.

Certaines images ou photos utilisées proviennent de banques d’images libres de droits. L’utilisation de ces images ou photographies par des tiers est interdite sans autorisation spécifique, écrite et expresse du propriétaire.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations des images et des photographies.

Conditions générales d’utilisation

Les Conditions Générales d'Utilisation du Site complètent les présentes mentions légales. Elles sont consultables dans la rubrique "Conditions générales d'Utilisation", conformément à la législation en cours.

Modifications des conditions générales d’utilisation 

Le Propriétaire du Site se réservent le droit de modifier ou d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans information préalable des utilisateurs. C’est pourquoi ils invitent les utilisateurs à les consulter régulièrement

 

 

Dernière mise à jour septembre 2021.